ARTICLE 1 - PARTIES

1.1- VENDEUR :

Titre : {_sellertitle_}
Adresse : {_saticiadres_}
Téléphone : {_saticitelefon_}
Fax : {_saticifax_}
Courriel : {_saticimail_}

1.2 - ACHETEUR :
ARTICLE 2 - SUJET

Le présent contrat a pour objet la vente et la livraison du produit, dont les caractéristiques et le prix de vente sont précisés ci-dessous, commandé électroniquement par l'ACHETEUR sur le site web du VENDEUR {_siteadi_}, ainsi que la détermination des droits et obligations des parties conformément aux dispositions de la loi n° 4077 relative à la protection des consommateurs et au règlement relatif aux principes et modalités d'exécution des contrats à distance.

ARTICLE 3 - OBJET DE L'ACCORD

Date : {_date_}

{_informations_produit}


Le type, l'espèce, la quantité, la marque/le modèle, la couleur et le prix de vente des produits sont indiqués ci-dessus.

Mode de paiement : {_paymentmethod_}
Adresse de livraison : {_deliveryaddress_}
{_tableau_de_paiement}

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

4.1- L'ACHETEUR déclare avoir lu et pris connaissance des caractéristiques essentielles du produit, du prix de vente, du mode de paiement et des informations préliminaires concernant la livraison sur le site web {_siteadi_}, et avoir fourni la confirmation nécessaire par voie électronique.
4.2- Le produit faisant l'objet du présent contrat sera livré à l'ACHETEUR ou à la personne/organisation à l'adresse indiquée, dans le délai spécifié dans les informations préliminaires sur le site web, en fonction de la distance du lieu de résidence de l'ACHETEUR pour chaque produit, à condition que le délai légal de 30 jours ne soit pas dépassé.
4.3- Si le produit faisant l'objet du présent contrat doit être livré à une personne/entité autre que l'ACHETEUR, le VENDEUR ne peut être tenu responsable si le destinataire refuse la livraison.
4.4- Le VENDEUR est responsable de la livraison du produit en bon état, complet, conforme aux spécifications indiquées dans la commande et, le cas échéant, avec les documents de garantie et les manuels d'utilisation.
4.5 - La livraison du produit faisant l'objet du présent contrat est subordonnée à la remise au VENDEUR d'un exemplaire signé du présent contrat et au paiement effectué selon le mode de paiement choisi par l'ACHETEUR. Si, pour quelque raison que ce soit, le prix du produit n'est pas payé ou si le paiement est annulé par la banque, le VENDEUR sera dégagé de son obligation de livraison.
4.6- Si, après la livraison du produit, la carte bancaire de l'acheteur est utilisée frauduleusement ou illégalement par des personnes non autorisées sans faute de sa part, et que la banque ou l'établissement financier concerné ne règle pas le prix du produit au vendeur, l'acheteur est tenu de retourner le produit au vendeur dans un délai de 3 jours, à condition que celui-ci lui ait été livré. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
4.7 - Si le VENDEUR est dans l'impossibilité de livrer le produit dans les délais impartis en raison d'un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles telles que des conditions météorologiques défavorables ou des perturbations du transport, il est tenu d'en informer l'ACHETEUR. Dans ce cas, l'ACHETEUR peut choisir d'annuler sa commande, de remplacer le produit par un équivalent si disponible, et/ou de reporter la livraison jusqu'à la résolution de la situation. En cas d'annulation de la commande par l'ACHETEUR, le montant payé lui sera intégralement remboursé sous 10 jours.
4.8- Les produits vendus avec ou sans certificat de garantie qui s'avèrent défectueux ou défectueux peuvent être envoyés au VENDEUR pour les réparations nécessaires dans les conditions de garantie ; dans ce cas, les frais d'expédition seront couverts par le VENDEUR.

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION

L'ACHETEUR dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la livraison du produit, soit à lui-même, soit à la personne/entité à l'adresse indiquée. Pour exercer ce droit, il doit en informer le VENDEUR par fax, courriel ou téléphone dans ce délai, et le produit doit être inutilisé, conformément aux dispositions de l'article 6. En cas d'exercice de ce droit, il est impératif de retourner la facture originale ainsi qu'une copie du bon de livraison confirmant le renvoi du produit au VENDEUR. Le prix du produit sera remboursé à l'ACHETEUR dans un délai de 7 jours à compter de la réception de ces documents. À défaut de restitution de la facture originale, la TVA et les autres taxes légales ne pourront être remboursées. Les frais de retour du produit dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du VENDEUR.

ARTICLE 6 - PRODUITS POUR LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE PEUT ÊTRE EXERCIÉ

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits non retournables de par leur nature, les produits à usage unique, les logiciels et programmes susceptibles d'être copiés, ainsi que les produits périssables ou périmés. Pour les produits suivants, le droit de rétractation est subordonné à la condition que l'emballage soit intact et non endommagé, et que le produit n'ait pas été utilisé.

-Ordinateur portable (Les retours ne seront pas acceptés après l'installation du système d'exploitation d'origine.)
-Tous types de logiciels et de programmes
- DVD, VCD, CD et cassettes
-Fournitures informatiques et de papeterie (toner, cartouches, rubans, etc.)
- Tous types de produits cosmétiques
- Commandes par téléphone

ARTICLE 7 - TRIBUNAL COMPÉTENT

Dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord, les commissions d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux des consommateurs situés au lieu de résidence de l'ACHETEUR ou du VENDEUR seront compétents jusqu'à concurrence de la valeur déclarée par le ministère de l'Industrie et du Commerce.

En passant commande, l'ACHETEUR est réputé avoir accepté toutes les conditions générales du présent contrat.

VENDEUR

{_Nom de l'entreprise_}

ACHETEUR

{_aliciad_} {_alicisoyad_}